Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.mrmoutarde.com, exploité par Mr. Moutarde, et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de l'achat de designs destinés au tatouage.
2. Acceptation des Conditions
Tout achat ou réservation effectué sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Produits et Services
Les designs proposés sur le site sont exclusivement destinés à un usage personnel. Toute reproduction ou diffusion sans l'accord préalable de l'auteur est interdite.
4. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable en Belgique. Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
5. Livraison et Accès aux Designs
Le site propose deux types de biens :
- Les flashs : Lorsqu'un client réserve un flash, aucun paiement immédiat n'est requis sur le site. Après la réservation, un email est envoyé pour convenir d'un rendez-vous, et c'est à ce moment-là qu'un premier paiement est à réaliser.
- Les prints : Après la commande et le paiement, les prints sont expédiés à l'adresse indiquée par le client.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après l'achat.
7. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des designs achetés ni des conséquences découlant d'un usage non conforme.
8. Protection des Données
Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
9. Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
10. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : mr.moutarde.pro@gmail.com.